Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.bahiaderm.com édité par BAHIA DERM (ci-après le « Vendeur »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne proposées par le Vendeur à ses clients (ci-après les « Clients »). Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.bahiaderm.com

Article 2 - Champ d'application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations conclues via le site www.bahiaderm.com et sont partie intégrante du contrat conclu entre le Client et le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation avec les détails de la formation commandée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le règlement des formations s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat. Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les formations en ligne déjà commencées ou entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Article 7 - Accès aux formations

Les formations sont accessibles en ligne via la plateforme systeme.io dès validation du paiement. Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.

Article 8 - Garantie de satisfaction

Les formations sont couvertes par une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d’achat, sous condition que moins de 10% du contenu de la formation ait été consulté par le Client. Pour demander le remboursement, le client doit contacter le service client à l’adresse direction@bahiaderm.com

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des formations (vidéos, textes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de profits, perte d’opportunité, etc.) liés à l’utilisation des formations. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Article 11 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à la commande, le Client doit s’adresser au service client à l’adresse : direction@bahiaderm.com Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 12 - Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et les relations commerciales. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD, en adressant sa demande à direction@bahiaderm.com.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de GRASSE.

Article 14 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site.